Reconnaissance

Une reconnaissance gouvernementale

Lors du rendez-vous sur la forêt privée tenu le 30 mai 2011, le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune décidait de reconnaître le modèle d’affaires des groupements forestiers :

«Cette reconnaissance permet de retourner aux objectifs initiaux du programme qui sont de regrouper les superficies, de maintenir une expertise solide dans tout le Québec et de favoriser un effet de levier des investissements de l’État sur d’autres secteurs d’activité. De plus, cette reconnaissance permettra de maintenir un bassin de travailleurs compétents, dotés d’un bon encadrement en matière de santé et de sécurité, tant pour la forêt privée que publique.» 

Décisions des partenaires de la forêt privée

Qu’au cours de l’année 2011-2012 le MRNF reconnaisse le modèle d’affaires des groupements forestiers :

• Par l’entremise du Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) en considérant les groupements forestiers en place en 2011 et les unités d’aménagement correspondantes.

• Par le maintien de la proportion effective en 2009-2010 du budget du PAMVFP consentie aux groupements forestiers sur chaque territoire d’agence.

• Par l’octroi, par territoire d’agence, de 75 % ou plus des nouveaux budgets consacrés à la forêt privée (sauf le Programme de création d’emplois) aux groupements forestiers, et ce, dans le cadre d’un droit de premier refus. 

Cette offre comporte les conditions suivantes, au 1er avril 2012 :

• Le modèle d’affaires des groupements forestiers est défini et appliqué.

• La signature d’une convention quant à l’engagement de chaque propriétaire membre d’un groupement forestier (dont le cadre de cette convention sera défini conjointement entre le MRNF et le RESAM).

• L’abandon de l’aide individuelle par les groupements forestiers sur les propriétés forestières sans convention.

• L’atteinte d’objectifs de performance (dont les balises provinciales sont déterminées par le MRNF et les cibles régionales déterminées par les agences).

• Un suivi rigoureux des conventions par les groupements forestiers.